Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent un contrat ayant force obligatoire entre YMOX LLC, société à responsabilité limitée (limited liability company) constituée selon les lois de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, exerçant sous le nom commercial HandyAsk (« HandyAsk », « nous »), et l'entreprise qui crée un compte ou utilise le Service (« vous », le « Client »). Date d'entrée en vigueur : 3 novembre 2026.

1. Acceptation des Conditions

En créant un compte, en cliquant sur « J'accepte » ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous acceptez au nom d'une société ou d'une autre personne morale, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette entité. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.

2. Éligibilité : clients professionnels uniquement

Le Service est conçu pour et proposé exclusivement aux entreprises, aux travailleurs indépendants et aux organisations agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle. Il n'est pas destiné aux consommateurs, et vous déclarez ne pas l'utiliser à des fins personnelles, familiales ou domestiques. Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte.

Le Service est actuellement proposé uniquement aux entreprises établies aux États-Unis. Nous pouvons refuser ou clôturer un compte créé pour une entreprise établie dans un autre pays.

3. Le Service et les contenus générés par l'IA

HandyAsk vous permet de configurer des agents conversationnels pour votre métier, à partir d'un modèle propre à votre secteur et des informations que vous fournissez (horaires, tarifs, prestations, documents), et permet à ces agents de répondre aux questions de vos propres clients et prospects. Le Service comprend également un chat de test, l'historique des conversations, des résumés et des notifications, tels que décrits sur notre site.

Les réponses des agents sont générées automatiquement par des modèles de langage fondés sur l'intelligence artificielle. Elles peuvent être inexactes, incomplètes, obsolètes ou inappropriées, même lorsque la configuration est correcte. Vous reconnaissez et acceptez que :

• vous restez seul responsable des informations que vous configurez, de la vérification des réponses des agents et de la relation avec vos propres clients, y compris de tout engagement (prix, disponibilité, rendez-vous) qu'un agent communique en votre nom ;
• le Service ne fournit aucun conseil comptable, juridique, fiscal, technique, médical ou autre conseil professionnel, et les réponses des agents ne doivent pas être présentées ni utilisées comme tel ;
• il vous appartient de respecter les règles de votre profession et les lois applicables à votre activité, y compris toute obligation d'informer vos clients qu'ils dialoguent avec un système automatisé ;
• nous pouvons modifier, améliorer ou supprimer des fonctionnalités du Service, ainsi que les modèles d'IA que nous utilisons, à tout moment, moyennant un préavis raisonnable pour les changements significatifs.

4. Compte et sécurité

Vous devez fournir des informations exactes lors de votre inscription et les tenir à jour. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Signalez-nous sans délai toute utilisation non autorisée à support@handyask.com. Nous pouvons suspendre un compte que nous avons des motifs raisonnables de croire compromis.

5. Essai gratuit

Les nouveaux clients bénéficient d'un essai gratuit de 14 jours du Service. Aucune carte de paiement n'est requise pour démarrer l'essai. À la fin de l'essai, vos agents sont mis en pause sauf si vous souscrivez à un forfait payant ; votre configuration et vos données restent disponibles pour export ou suppression dans les conditions décrites à la section 13. Nous pouvons limiter ou retirer l'essai en cas d'abus.

6. Forfaits, prix et taxes

Le Service est proposé selon les forfaits mensuels suivants :

Les prix sont indiqués hors taxes. La taxe sur les ventes (sales tax) ou toute taxe similaire peut être ajoutée selon votre localisation. Les paiements sont traités par Stripe, Inc. (États-Unis) ; nous ne stockons jamais les données complètes de votre carte de paiement. Nous pouvons modifier les prix moyennant un préavis d'au moins 30 jours par e-mail ; le nouveau prix s'applique à compter de votre prochain renouvellement suivant la fin du préavis.

7. Renouvellement automatique et résiliation

Les abonnements se renouvellent automatiquement chaque mois jusqu'à leur résiliation. En souscrivant, vous nous autorisez à prélever sur votre moyen de paiement le prix mensuel alors en vigueur au début de chaque période de facturation, le même jour de chaque mois que celui de votre souscription initiale (ou le dernier jour d'un mois plus court).

Vous pouvez résilier à tout moment, en un clic, depuis les paramètres de votre compte ou en écrivant à support@handyask.com. La résiliation est aussi simple que l'inscription et ne nécessite aucun appel téléphonique. Elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours : vous conservez l'accès jusqu'à cette date, et aucun nouveau prélèvement n'est effectué. Aucun remboursement ni avoir n'est accordé pour les mois entamés, sauf lorsque la loi applicable l'exige.

Nous vous envoyons un reçu pour chaque prélèvement. Les modalités du renouvellement automatique, le prix, la périodicité de facturation et la procédure de résiliation sont indiqués sur la page des tarifs et lors du paiement, avant votre souscription, et nous vous informons par e-mail avant tout changement affectant votre renouvellement.

8. Support et disponibilité

Nous assurons le support par e-mail à support@handyask.com : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure des Rocheuses (Albuquerque), hors jours fériés fédéraux américains. Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible en permanence, sans garantir un fonctionnement ininterrompu ou exempt d'erreurs ; les maintenances planifiées et les pannes de prestataires tiers (hébergement, modèles d'IA) peuvent affecter la disponibilité.

9. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service, et à ne laisser personne l'utiliser, pour :

• enfreindre une loi, une réglementation ou un droit de tiers, y compris les droits à la vie privée et de propriété intellectuelle ;
• envoyer des communications non sollicitées, ou déployer un agent de manière trompeuse, harcelante, discriminatoire ou préjudiciable ;
• collecter des catégories particulières de données personnelles (telles que des informations de santé ou financières) par l'intermédiaire d'un agent, sauf si vous disposez d'une base légale et nous en avez informés par écrit ;
• sonder, analyser ou perturber le Service, contourner les limites d'utilisation, procéder à son ingénierie inverse, ou y accéder par des moyens automatisés autres que nos fonctionnalités documentées ;
• revendre, sous-licencier ou proposer le Service en marque blanche sans notre accord écrit ;
• tenter d'extraire les modèles sous-jacents, les prompts ou d'autres éléments confidentiels du Service.

Les limites d'utilisation de chaque forfait, y compris une politique d'usage raisonnable sur le volume de conversations, sont publiées sur la page des tarifs. Nous pouvons ralentir ou suspendre une utilisation qui les dépasse de manière significative, après vous en avoir informé.

10. Vos données et la protection des données

Vos données vous appartiennent. Les informations que vous configurez, les documents que vous fournissez et les conversations entre vos agents et vos clients (les « Données Client ») restent votre propriété. Vous nous accordez une licence limitée et non exclusive pour héberger, traiter et afficher les Données Client, dans le seul but de fournir, sécuriser et améliorer le Service pour vous. Nous ne vendons pas les Données Client et ne les utilisons pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

Pour les conversations entre vos agents et vos clients, vous êtes le responsable du traitement et HandyAsk agit en qualité de sous-traitant. Lorsque le droit applicable en matière de protection des données l'exige, notre Accord de traitement des données (DPA) fait partie intégrante des présentes Conditions par référence et est disponible sur demande à support@handyask.com. Il vous appartient de fournir à vos clients les informations exigées par le droit applicable en matière de protection des données et de recueillir tout consentement qu'ils requièrent.

Vous pouvez exporter ou demander un export de vos Données Client à tout moment. Notre Politique de confidentialité décrit la manière dont nous traitons les données personnelles, y compris les vôtres.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris ses logiciels, ses modèles sectoriels, ses prompts, son design et sa documentation, appartient à YMOX LLC et à ses concédants et est protégé par les lois américaines et internationales sur la propriété intellectuelle. Sous réserve des présentes Conditions, nous vous accordons un droit limité, non exclusif et non transférable d'accéder au Service et de l'utiliser pendant la durée de votre abonnement. Aucun autre droit n'est accordé. Si vous nous envoyez des retours ou des suggestions, vous nous autorisez à les utiliser sans obligation envers vous.

Si vous déposez des documents, vous déclarez être en droit de le faire. Pour signaler un contenu dont vous estimez qu'il porte atteinte à vos droits d'auteur, écrivez à support@handyask.com.

12. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielle toute information non publique reçue de l'autre dans le cadre du Service, ne l'utilise que pour l'exécution des présentes Conditions et la protège avec un soin raisonnable. Cette obligation ne s'applique pas aux informations publiques, déjà connues, développées de manière indépendante ou obtenues licitement d'un tiers, et chaque partie peut divulguer des informations lorsque la loi l'exige, après en avoir informé l'autre partie lorsque cela est permis.

13. Durée, suspension et résiliation

Les présentes Conditions s'appliquent dès la création de votre compte et jusqu'à sa clôture. Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès, avec préavis lorsque cela est possible, si vous manquez gravement aux présentes Conditions, si vous ne payez pas, si vous créez un risque juridique ou de sécurité pour nous ou pour d'autres clients, ou si nous mettons fin au Service (auquel cas nous respectons un préavis d'au moins 30 jours).

À la résiliation, vos agents cessent de répondre et votre droit d'utiliser le Service prend fin. Vous pouvez exporter vos Données Client pendant les 30 jours qui suivent ; passé ce délai, nous les supprimons ou les anonymisons, sous réserve des durées de conservation décrites dans la Politique de confidentialité et de nos obligations légales. Les sections 10 à 19 survivent à la résiliation.

14. Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS, NI QUE LES RÉPONSES DES AGENTS SERONT EXACTES, COMPLÈTES OU ADAPTÉES À VOS BESOINS.

15. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, AUCUNE DES PARTIES NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, NI DES PERTES DE PROFITS, DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE DONNÉES OU D'OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT, MÊME SI ELLE A ÉTÉ INFORMÉE DE LEUR POSSIBILITÉ.

NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DU SERVICE OU S'Y RAPPORTANT N'EXCÉDERA PAS LES MONTANTS QUE VOUS NOUS AVEZ VERSÉS POUR LE SERVICE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION. CES LIMITATIONS NE S'APPLIQUENT PAS À LA RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE LIMITÉE EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, TELLE QUE LA RESPONSABILITÉ POUR FRAUDE, FAUTE LOURDE, FAUTE INTENTIONNELLE, OU DÉCÈS OU DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NÉGLIGENCE.

16. Indemnisation

Vous défendrez, indemniserez et dégagerez de toute responsabilité HandyAsk ainsi que ses membres, gérants, salariés et prestataires contre toute réclamation de tiers, et contre les dommages, frais et honoraires d'avocat raisonnables qui en résultent, découlant (a) des Données Client ou des informations que vous configurez, (b) de votre utilisation du Service en violation des présentes Conditions ou de la loi applicable, ou (c) de votre relation avec vos propres clients, y compris les engagements communiqués par vos agents. Nous vous informerons sans délai de toute réclamation de ce type et vous laisserons en diriger la défense, à condition que vous ne la régliez pas d'une manière qui nous impose des obligations sans notre consentement.

17. Modification des Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour refléter des évolutions du Service, de notre activité ou de la loi. Pour les changements significatifs, nous informons les titulaires de compte par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Les Conditions mises à jour s'appliquent à votre prochain renouvellement suivant cette notification ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez résilier avant cette date. La poursuite de l'utilisation après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour.

18. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par les lois de l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois, et la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Tout litige découlant des présentes Conditions ou du Service ou s'y rapportant sera porté exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État du Nouveau-Mexique, et chaque partie accepte leur compétence. Avant d'engager une action, les parties tenteront de bonne foi de résoudre le litige en se contactant par écrit et en s'accordant un délai de 30 jours de discussion.

19. Dispositions générales

• Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, le DPA (le cas échéant) et toute confirmation de commande constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant le Service et remplacent toute discussion antérieure.
• Divisibilité. Si une stipulation est jugée inapplicable, elle sera modifiée dans la mesure strictement nécessaire, et les autres stipulations restent en vigueur.
• Absence de renonciation. Le fait de ne pas faire appliquer une stipulation ne vaut pas renonciation au droit de la faire appliquer ultérieurement.
• Cession. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement écrit. Nous pouvons les céder à une société affiliée ou dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une cession d'actifs, en vous en informant.
• Force majeure. Aucune des parties n'est responsable des retards ou manquements causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable.
• Notifications. Nous adressons nos notifications à l'adresse e-mail associée à votre compte. Vous pouvez nous adresser vos notifications à support@handyask.com ou à notre adresse postale.
• Langue. Les présentes Conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies à titre de commodité ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut, sauf lorsque la loi de votre pays en dispose autrement.
• Contrôle des exportations et sanctions. Vous ne pouvez pas utiliser le Service en violation des lois américaines relatives au contrôle des exportations ou aux sanctions.

20. Contact

YMOX LLC, 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A, Albuquerque, NM 87113 — support@handyask.com. Voir aussi nos Mentions légales.